Informations Administratives

Historique

 La DGAMP n’existe que depuis 2004. Cependant, son histoire  remonte Ă  1960.

De 1960 à nos jours, l’Administration Maritime Ivoirienne a connu plusieurs mutations.

D’abord, il y a eu la création de la Direction de la Marine Marchande rattachée au Ministère des Travaux Publiques et des Transports, par le décret n°60-353 du 02 novembre 1960. Puis, en 1977, cette administration a changé de tutelle en intégrant le secrétariat d’Etat à la Marine par le décret n°77-567 du 10 août 1977 et placé sous l’autorité de Président de la République. Par la suite, en 1999, deux (02) Directions centrales ont été créées : il s’agit de la Direction des Transports Maritimes, Fluvio-Lagunaires (DTMFL) et la Direction de la Sécurité de la Navigation Maritime et des Gens de Mer (DSNMGM).

  Depuis 2004, la Direction GĂ©nĂ©rale des Affaires Maritimes et Portuaires a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e et rattachĂ©e au Ministère des transports.              

    Et depuis cette date elle a connu une  ascension Ă  divers niveaux :

·         Au niveau de l’effectif, la reconnaissance des Affaires Maritimes et Portuaires au sein des Forces de DĂ©fense et de sĂ©curitĂ© (FDS) ;

·         Au niveau Ă©conomique, l’annexe fiscale de la loi n097-710 du 20 dĂ©cembre 1997 portant loi de finances est la première loi qui instaure vĂ©ritablement les taxes aux Affaires Maritimes ; Cette loi va par la suite connaĂ®tre des amĂ©liorations notamment en 2013, 2004 et 2010 ;

·         Ces modifications qui tentent Ă  Ă©largir l’assiette fiscale ont considĂ©rablement renforcĂ© la capacitĂ© contributive de la DGAMP au budget de l’Etat. La bonne exĂ©cution de cette mission lui a valu l’érection de sa rĂ©gie de produits divers en 2006 ;

·         Au niveau de l’équipement, l’Administration Maritime a enregistrĂ© depuis 2003, l’acquisition de divers moyens de transport terrestre : des camions lĂ©gers, des vĂ©hicules de type 4Ă—4, des cars et des camions de transport de troupes ainsi que des motos.

  En plus, son patrimoine s’est enrichi de quatre (04) vedettes, de trois (03) zodiacs et un (01) hors-bord en 2010, destinĂ©s Ă  la surveillance du plan d’eau lagunaire et des cĂ´tes.

Statut Juridique

L’arrĂŞtĂ© n046 / MEMT/DGAMP du 14 mars 2005 portant crĂ©ation, organisation et attributions de la DGAMP dĂ©finit l’ensemble de ses missions. Il stipule que la DGAMP est chargĂ©e , sous l’autoritĂ© du Ministre des Transports , de la conduite de la politique des transports et des Affaires Maritimes , Portuaires et Fulvio-lagunaires ,du Domaine Public Maritime et Lagunaire , de la SĂ©curitĂ© et de la SuretĂ© Maritime ainsi que de l’administration et des Ĺ“uvres sociales des gens de mer .