Exploitation de ligne lagunaire

Première autorisation

Les documents à fournir pour une première autorisation d'exploitation de ligne lagunaire sont les suivants :

  • Une fiche de demande à retirer auprès du service de la comptabilité de la direction des transports maritimes et fluvio-lagunaires au prix de 10 000 F CFA et à remplir par le requerant
  • Une photo d'identité du propriétaire ou du gérant légal du bateau
  • La photo du bateau
  • Le rapport de visite de sécurité de bateau (un an) de validité
  • La copie de l'assurance en responsabilité civile du bateau
  • La copie de l'attestation d'immatriculation définitive ou provisooire
  • La patente
  • La taxe de l'autorisation proportionnelle à la capacité du bateau conformément à la prescription de l'annexe fiscale à la loi N° 2004-27 du 15 Avril 2004 portant loi de finances pour gestion de l'année 2004 portant loi de financees pour gestion de l'année 2004. Ainsi, de :
    • 01 à 25 places : 50 000 F CFA
    • 26 à 50 places : 60 000 F CFA
    • 51 à 100 places : 80 000 F CFA
    • Plus de 100 places : 100 000 F CFA

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Conditions de renouvellement

Les documents à fournir pour un renouvellement de l'autorisation d'exploitation de ligne lagunaire sont les suivants :

  • Une fiche de demande à retirer auprès du service de la comptabilité de la direction des Transports Maritimes et Fluvio-lagunaire au prix 10 000 F CFA et à remplir par le requérant
  • Le rapport de visite de sécurité du bateau (un an) de validité
  • L'attestation de l'assurance en responsabilité civile du bateau
  • Une copie de l'autorisation de l'année immédiatement antérieure
  • Une copie de l'avis favorable du SNPCI pour une première autorisation
  • La taxe de l'autorisation proportionnelle à la capacité du bateau conformément à la prescription de l'annexe fiscale à la loi N° 2004-27 du 15 Avril 2004 portant loi de finances pour gestion de l'année 2004 portant loi de financees pour gestion de l'année 2004. Ainsi, de :
    • 01 à 25 places : 60 000 F CFA
    • 26 à 50 places : 70 000 F CFA
    • 51 à 100 places : 90 000 F CFA
    • Plus de 100 places : 110 000 F CFA

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