Activités

Sûreté et sécurité maritime

La sécurité maritime a trait à la sécurité de la navigation et à la sécurité des personnes et des biens en mer ainsi qu’à la lutte contre la pollution marine. Elle se résume à la prévention et à la lutte contre les risques, accidents et sinistres dans les eaux maritimes, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, y compris la plate-forme off-shore.

La sûreté maritime quant à elle, désigne la prévention et la lutte contre les incidents de sûreté que sont les vols à main armée, l’immigration clandestine, les trafics de substances illicites, la piraterie, le terrorisme et les autres actes illicites intentionnels ou de malveillance à l’encontre du navire, son équipage, ses passagers, sa cargaison ou des installations maritimes ou portuaires.

L’action de la DGAMP concerne notamment l’élaboration de la règlementation et la production des titres de sécurité et de sûreté.

 

Références :

·         Convention de 1972 sur la prĂ©vention de la pollution des mers rĂ©sultant de l’immersion des dĂ©chets et d’autres matières ;
·         RĂ©solution n° 4/2004/CM/UEMOA du 28/03/2008 relative Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la sĂ»retĂ© maritimes au sein de l’UEMOA ;
·         Article 2 du Code de la Marine marchande ;
·         Article 24 du dĂ©cret n° 2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports ;
·         ArrĂŞtĂ© n°06/MINIMAR/CAB/SGM/DNAMN du 04 mai 1982, relatives Ă  la sĂ©curitĂ© des plates-formes de forage et autres installations off-shore ;
·         ArrĂŞtĂ© interministĂ©riel n° 11/MDIE/ET/MLCVE du 30 janvier 1998 relatif aux conditions d’immersion des Ă©paves en mer ;
·         Article 8 Ă  12 et 15 de l’arrĂŞtĂ© n° 46/MEMT/DGAMP du 14 mars 2005 portant organisation et attributions de la Direction GĂ©nĂ©rale des Affaires Maritimes et Portuaires ;
·         ArrĂŞtĂ© n° 506/MT/DGAMP du 13/10/ 2010 portant conditions d’agrĂ©ment des RSO.

Mission Economique

Le recouvrement au profit du Trésor public, des recettes générées par les droits et taxes frappant les prestations offertes par les Affaires Maritimes et Portuaires.

Références :

-       Article 40 de la Loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant Loi de finances de l’annĂ©e 2004.
-       Article 27 du dĂ©cret n° 2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports. 

Mission de coopération

La participation à la coordination des actions de coopération maritime, la gestion des accords maritimes bilatéraux et multilatéraux et la coopération avec un certain nombre d’organisations maritimes représentées en Côte d’Ivoire dont :

 -       l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ;
-       l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC) ;
-       l’AcadĂ©mie RĂ©gionale des Sciences et Techniques de la Mer d’Abidjan (ARSTM) ;
-       le Centre de coordination rĂ©gionale de la Garde-cĂ´te de la zone II ;
-       le Centre de coordination RĂ©gionale secondaire de recherche et de sauvetage.
Les activités des Affaires Maritimes et Portuaires en la matière, ont trait à la gestion administrative des gens de mer (recrutement, formation, délivrance de brevets et suivi de carrière).

Références :

-       Convention de Genève n° 133 de 1970 sur le logement de l’équipage ;
-       Convention de Genève n° 134 de 1970 sur les accidents de travail des gens de mer ;
-       Article 26 du dĂ©cret n° 2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports ;
-       Article 16 de l’arrĂŞtĂ© n° 46/MEMT/DGAMP du 14 mars 2005 portant organisation et attributions de la Direction GĂ©nĂ©rale des Affaires Maritimes et Portuaires.